Saisir le conseil de prud’homme pour un harcèlement moral ou physique au travail

conseil de prud'homme

Jouir d’un cadre de travail calme, agréable
et propice à son développement personnel est le rêve de tout employé qui
travaille au sein d’une entreprise. Malheureusement, ce n’est pas toujours le
cas. Homme ou femme, on peut tous être victimes de harcèlement au travail, moral ou
physique au travail. La meilleure des solutions pour contourner ce problème est
de demander des conseils aux experts du domaine comme prud’homme

Qualification d’un
harcèlement moral

Un harcèlement moral au travail peut se
manifester soit avec des comportements, soit avec des propos blessants
conduisant à une dégradation de la santé ou des conditions de travail de la
personne ciblée. Il peut porter atteinte à sa dignité, ses droits, sa santé et
son avenir professionnel. 

Une situation de harcèlement au travail peut prendre
différentes formes, d’où l’importance de recueillir des conseils auprès de
prud’homme. Il peut par exemple s’agir de persécution, brimade, mesures
vexatoires ou du fait d’être forcé à s’occuper de tâches dont on ne dispose pas
des compétences nécessaires. On peut également qualifier de harcèlement moral
l’imposition de mauvaises conditions matérielles, la privation immédiate de ses
responsabilités et de l’accès à ses affaires personnelles sur le lieu de
travail. 

Un supérieur qui donne des ordres sans
tenir compte des bonnes mœurs se considère devant la loi comme un harceleur de
premier ordre. L’isolement, une pression continuelle, des reproches incessants,
des mépris et tout genre de propos humiliants sont aussi des formes de
harcèlement moral. 

Qu’il s’agisse de gestes, d’attitudes ou
de paroles, tout comportement déplacé à l’origine d’un état dépressif est
accusé par la loi. 

Qualification d’un
harcèlement physique

Contrairement au harcèlement moral, le
harcèlement physique se manifeste par des gestes et des faits matériels qui
touchent directement à l’état physique du salarié. On peut par exemple citer le
fait qu’un supérieur monte la voix à chaque fois qu’il communique des informations
ou des tâches à faire à ses subordonnés ou encore qu’il les gifle en cas
d’erreur.

La forme de harcèlement physique la plus
répandue dans les sociétés actuelles en Europe est le harcèlement sexuel. Il se
manifeste souvent sous forme de pressions répétées ou non, exercées en vue de
soutirer un profit sexuel de la part de l’employé. Et si l’originaire de
l’intention n’obtient pas ce qu’il veut, il peut créer des situations
intimidantes, hostiles ou encore offensantes envers sa cible.

Physique ou moral, le harcèlement peut
concerner tous les niveaux de l’entreprise : salarié en CDI, en CDD,
stagiaire, personne en formation et même les supérieurs hiérarchiques. 

La loi accuse non seulement le
harcèlement au travail, mais en plus va jusqu’à dénoncer toute sanction,
licenciement et discrimination du salarié qui en fait l’objet. Aussi, elle
protège les témoins en disposant du même droit que la personne harcelée… Mais
alors, quel recours possible face à ce genre de situation contraignante ?

Les recours possibles
au harcèlement au travail

Dans un premier temps, l’employé harcelé
doit prouver qu’il est réellement victime d’un harcèlement au travail. Il doit
alors établir les faits avec précision et concordance en fournissant des
preuves d’agissement suffisantes. Ces preuves peuvent être des témoignages
physiques, des emails, des SMS, des courriers, des certificats médicaux, des
entretiens d’évaluation ou encore des séquences de photos et vidéos
enregistrées. En gros, le salarié doit surtout prouver que les actes, faits,
gestes ou situations engagés par son supérieur hiérarchique porte atteinte à sa
dignité, sa santé physique/morale et son avenir professionnel. 

Une fois les justificatifs nécessaires
réunis, le salarié peut alerter immédiatement les représentants du personnel au
sein de l’entreprise ou de l’organisation. Ces derniers vont à leur tour faire
de leur mieux pour lui fournir une aide dans les démarches à entreprendre. On
peut aussi à ce stade avoir recours à l’inspecteur du travail qui par la suite
jugera de la gravité de la situation. 

La victime peut aussi recourir à la
procédure de médiation en présence d’un médiateur qui essaie de concilier les
deux parties en incitant diverses propositions. Si cette médiation échoue,
l’affaire peut être conduite auprès du Conseil de prud’homme pour obtenir une
réparation de préjudice pendant 3 à 5 ans selon les cas. Dans le secteur
public, on devra plutôt faire appel au tribunal administratif. 

En complément de cette plainte auprès du
Conseil de prud’homme, la personne harcelée peut solliciter le juge pénal pour
des dommages et intérêts. 

Enfin, si le harcèlement physique ou
moral a comme origine une discrimination (l’origine, l’âge, le sexe ou encore
l’orientation sexuelle), la victime peut alors faire intervenir les défenseurs
des droits de l’homme dans l’affaire. 

Qui peut être le
harceleur et quelles sanctions peut-il encourir ?

Dans de nombreux cas, le harcèlement
provient des actes de l’employeur, d’une personne-cadre ou encore d’un
supérieur hiérarchique au sein de l’entreprise ou de la société. Il peut s’agir
d’une personne possédant une autorité externe ou interne : des donneurs
d’ouvrage, des clients, des porteurs de projet, des responsables de mission
d’intérim, de contrat en sous-traitance… 

Dans certains cas, le harcèlement peut
provenir d’un simple collègue de travail ou même d’un subordonné. Parfois même,
le harcèlement au travail n’a pas besoin qu’un rapport hiérarchique soit établi
entre les deux parties pour exister. Mais alors, quelles sanctions peut-il
encourir ?

Un harcèlement physique ou moral au
travail peut infliger trois types de sanctions en fonction de la gravité de la
situation : une sanction disciplinaire, une sanction civile et une
sanction pénale. La sanction disciplinaire peut se matérialiser par une mise à
pied, une rétrogradation, une mutation, au pire des cas un licenciement. 

Une sanction civile contraint l’auteur des actes à verser des
dommages-intérêts à sa victime. Enfin, une sanction pénale le condamne à 2 ans
de prison et à une amende de 30 000 €. Cette mesure pénale peut être plus
sévère avec 3 ans de prison et une amende de 45 000 € en cas de
circonstance aggravante : abus de faiblesse et d’autorité.

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