Lorsqu'une personne souhaite démarrer une entreprise de franchise, la relation entre le franchisé et le franchiseur est formalisée sous la forme d'un contrat. Les accords de franchise sont assez complexes et il y a beaucoup de choses qu'un entrepreneur doit explorer. Alors, Voici un article concernant les éléments de base d'un contrat de franchise afin que vous puissiez mieux les comprendre.
C’est quoi un contrat de franchise ?
Le contrat de franchise a pour objet de lier franchisé et franchiseur et de garantir les droits, responsabilités et obligations des parties. La franchise indique la stratégie poursuivie par le réseau et les moyens et objectifs à atteindre. Il existe trois types de contrats de franchise pour les solutions juridiques. Contrat de franchise de services, dont le but est de fournir des services utilisant la marque franchisée. Accords de franchise de distribution dans lesquels les franchisés vendent des produits sous la marque du franchiseur, un contrat de franchise de fabrication dans lequel le franchiseur fournit au franchisé un savoir-faire dans la production de produits vendus sous la marque du franchiseur. Pour conclure un accord marchand, un document d'information préalable au contrat doit être fourni au vendeur au moins deux semaines avant l'accord. Le DIP doit contenir les informations requises établies par la loi Duben : identité des sociétés franchisées et des administrateurs, historique de la franchise, l'état du réseau et le nombre de contrats de franchise non renouvelés ou résiliés le statut et les éventualités du marché concerné. Pour mieux faire le contrat de franchise, il y a quelques points à surveiller : l'exclusivité, car elle limite la performance de l'activité. Ensuite, une attention personnelle doit être portée aux dispositions applicables à la fin du contrat de franchise, notamment les dispositions non-concurrentielles. Il faut également réfléchir aux critères du contrat de franchise qui entraînent la résiliation du contrat de franchise, aux conditions de prolongation et aux motifs de résiliation anticipée... Enfin, les éléments financiers du contrat de franchise sont très importants.
Contrat de franchise : avis de confirmation et détails de la demande
Les références de vérification sont les détails des marques déposées, les données d'enregistrement de la marque, l'identification du savoir-faire, les plans de transfert de savoir-faire, les plans de formation et les instructions de transfert. Détails de l'offre exclusive. Cette section comprend les états financiers, à savoir les admissions, les frais, les dons et les budgets publicitaires minimaux et autres récompenses. Il comprend également tous les détails liés à la publicité et/ou à la marque, y compris les publicités de lancement, les publicités en cours ou les publicités régionales.
Les avis applicables représentent des références aux détails des obligations de chaque partie, des normes à suivre, des exclusions d'expédition ou des politiques de tarification, le cas échéant, les dispositions relatives à l'indépendance et à la confidentialité des parties. Il contient également une clause résolutoire détaillant la durée du contrat, les conditions administratives et particulières de résiliation du contrat de franchise avant expiration, les conditions de renouvellement, les clauses de non-concurrence, les droits préférentiels d'achat et les conditions de vente.
Quels sont les termes du contrat de franchise ?
Afin d’assurer la validité juridique, assurez-vous d'abord que le document du contrat de franchise est rédigé ou traduit dans la langue du pays du franchiseur dans lequel la franchise est enregistrée. Se conformer au Code d'éthique nationale, communautaire et européen en vigueur. Deuxièmement, s'assurer que les intérêts des franchiseurs sont exprimés de manière non-ambiguë, qu'ils protègent l'industrie ou les droits de propriété conceptuelle du franchiseur et qu'ils préservent l'identité globale et la réputation du réseau. Définir clairement toutes les dispositions essentielles de la coopération ainsi que les responsabilités et obligations de la franchise et des deux parties impliquées.