Pourquoi est-il important d’avoir un extrait de KBIS ?

extrait de KBIS

Un extrait K ou K-bis permet à une société ou à un entrepreneur de prouver son immatriculation au RCS (Registre du Commerce et Sociétés) et de confirmer son existence légale. Un extrait Kbis gratuit peut être obtenu en ligne par les chefs d’entreprise. De même, toute personne recherchant des informations sur l’entreprise peut en faire la demande. La procédure n’est pas gratuite devant le tribunal de commerce. Mais sur d’autres plateformes, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit.

Qu’est-ce qu’un extrait K-bis ?

Un extrait K-bis, également appelé « extrait K », est un document attestant qu’un entrepreneur a respecté ses obligations d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document ne concerne donc que les micro-entrepreneurs et les sociétés exerçant une activité commerciale. Cela signifie que l’extrait K-bis est obligatoire pour les entreprises qui vendent des biens matériels ou qui exercent des activités de services à caractère commercial, comme les entreprises de transport ou les promotions immobilières. L’extrait K-bis est une carte d’identité de l’entreprise. C’est pourquoi il est souvent demandé. Si vous n’avez pas ce document, vos activités seront considérées comme du travail dissimulé et peuvent entraîner de lourdes amendes. C’est la raison pour laquelle vous êtes tenu de le faire dès la création de l’entreprise. Pour en savoir plus, cliquez sur paykrom.pro.

Quand l’extrait K-bis est-il utile ?

Il arrive souvent que vous ayez besoin d’un extrait K-bis. Dans certains cas, la fourniture de ce document est obligatoire. Dans d’autres cas, il peut être utile, mais pas obligatoire. Un extrait K-bis est requis pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel au nom d’une entreprise. Il sera nécessaire notamment lors de l’activation du compte professionnel et que vous souhaitez récupérer des fonds. Notez qu’il s’agit d’un document public. En tant que tel, n’importe qui peut vous en demander une copie à tout moment. Par exemple, un concurrent peut avoir besoin de rechercher l’extrait K-bis d’une entreprise pour en savoir plus sur cette dernière. Cette démarche est parfaitement légale. En outre, les fournisseurs peuvent vous demander l’extrait K-bis avant de confirmer tout contrat de vente de marchandises avec vous. Ils veulent s’assurer que vous êtes officiellement enregistré et qu’il n’existe aucune procédure judiciaire ou financière à votre encontre qui pourrait vous empêcher de payer vos factures. De même, si vous souhaitez souscrire une police d’assurance commerciale pour vos locaux, la compagnie d’assurance vous demandera de fournir ce document. Pour finir, une agence gouvernementale peut vous demander à tout moment de mettre à jour vos informations ou toute action que vous pourriez entreprendre de votre propre initiative.

Quelle est la durée de validité d’un extrait K-bis ?

Un extrait K-bis est une image de la situation d’une entreprise commerciale à un moment précis, il n’a pas de date d’expiration. Par ailleurs, toute modification des éléments figurant dans un extrait K-bis doit être déclarée dans un délai d’un mois au greffe d’un tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. C’est notamment le cas, par exemple, lors d’un déménagement, d’un changement de dirigeant, ou d’un apport au capital social. Pour cette raison, ce document sera mis à jour lorsque des événements affectent la vie de la société. Néanmoins, il est important de se rappeler une chose : lorsque ce document est demandé, l’extrait K-bis doit généralement avoir une validité de 3 mois. Les fournisseurs, les banques et d’autres organismes exigent que cette certification soit à jour en raison des différents changements qui peuvent affecter la société. L’objectif est de connaître la véritable situation administrative, juridique et économique de l’entreprise.

Peut-on obtenir gratuitement un extrait K-bis ?

Pour obtenir un extrait K-bis, plusieurs possibilités s’offrent à vous en ligne. En France, il existe une plateforme qui vous permet de vous procurer un extrait de KBIS gratuit. Cette plateforme est un service d’identité numérique qui permet à toute personne physique de prouver son identité. Après avoir activé l’identité numérique sur la plateforme, celle-ci va vérifier si le nom est inscrit dans les différents registres légaux, par exemple le registre du commerce et des sociétés (RCS). Si c’est le cas, le profil est automatiquement lié à l’entreprise dont vous êtes le représentant légal ou le gérant. Vous pouvez donc télécharger gratuitement un extrait Kbis en ligne sur ce site. Ainsi, seul le dirigeant d’entreprise ou son représentant légal peut acquérir un extrait K bis gratuit sur la plateforme. De plus, il ne peut le télécharger que pour sa propre entreprise. Par ailleurs, vous pouvez utiliser les services en ligne mis en place par l’administration via un site officiel d’Infogreffe. Son dossier peut être consulté pour obtenir la version en recherchant son entreprise et en cliquant sur l’extrait K-bis. Dans le cadre des paramètres recommandés, la réception périodique des documents peut également être établie. Cela permet de mettre à jour la dernière version à un rythme prédéfini. Après avoir envoyé une demande d’extrait K-bis au greffier du tribunal où se trouve l’entreprise, un greffier fournira un document signé par lui.

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