Publié le : 21 octobre 20218 mins de lecture
Sans attraction et fidélisation de la clientèle, une entreprise ne peut garantir une croissance pérenne. L’usage d’une marque permettant suffisamment de distinguer ses produits de ceux de ses concurrents contribue efficacement au bon développement d’une entreprise. C’est pourquoi il est important de protéger cette marque contre les contrefaçons. Découvrez alors dans cet article l’importance du recours à un avocat spécialisé pour la protection des droits des marques.
C’est quoi une marque ?
L’article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle ne pose qu’une seule limite à la définition de la marque. Elle doit être juste susceptible de représentation graphique et doit avoir pour objet de distinguer les produits d’une entreprise de ceux de ses concurrents. Autrement dit, la marque a pour fonction principale l’identification des produits d’une entreprise dans le but d’attirer et aussi de retenir la clientèle. Une marque peut s’agir d’un ou plusieurs mots, de signes figuratifs ou de signes sonores ou encore de signes olfactifs, etc. Mais toutefois, peu importe sa diversité, la marque a pour intérêt principal de prévenir les contrefaçons.
Vous avez sûrement remarqué les signes TM ou (Trade mark marque commerciale) et R (enregistré) qui accompagnent les marques. A défaut de ne pas avoir de valeur juridique, ces signes ont pour objectif de faire connaitre à tout le monde, surtout au contrefacteur que la marque est protégée et que des sanctions peuvent être encourues dans les cas de contrefaçon de marques. C’est donc une fonction dissuasive de la marque. Elle peut tout d’abord être une marque de fabrique. Sa finalité est alors de distinguer l’origine industrielle du produit en question. Ensuite, elle peut aussi être une marque de distribution ou de commerce. Cette dernière ne protège que la distribution d’un produit que l’entreprise n’a pas nécessairement fabriqué. Enfin, pour les prestations de service, il y a également la marque de service. La marque est un élément important du fonds de commerce garantissant à son propriétaire le monopole de son exploitation. ll convient alors de le protéger à travers un cabinet d’avocat que vous pouvez contactez sur www.quantic-avocats.com.
Les fonctions principales d’une marque
La fonction primaire d’une marque est avant tout l’identification. Le but est surtout de garder ou aussi de gagner une notoriété et une bonne réputation. La marque permet alors aux consommateurs de repérer le savoir-faire d’une entreprise donnée. La marque représente une garantie de qualité et provoque ainsi un sentiment de confiance à l’égard de la marque. Elle crée et renforce également le lien qui unit l’entreprise et ses clients, mais aussi ses autres collaborateurs comme ses fournisseurs par exemple. Une histoire nait et grandit alors avec la marque. Du coup, cela renforce ainsi l’image de marque. La fonction de la marque va au-delà de la simple identification. Elle crée un sentiment d’appartenance et de confiance auprès des consommateurs. Ce qui rend encore plus importante la nécessité de faire appel à un avocat pour la protection de la marque.
La complexité de la protection de la marque
L’intérêt n’est pas seulement de protéger votre marque, mais il faut également éviter d’être poursuivi pour contrefaçon. En effet, il est facile d’aboutir inconsciemment à ce résultat. Par exemple, il est interdit de déposer une marque voisine qui prête confusion avec une autre marque déjà enregistrée. Ensuite, il faut que la marque ne reprenne pas les termes utilisés dans le quotidien pour les produits ou services. En effet, il existe des termes qui doivent rester à la disposition de tout le monde. Le juge a une liberté d’appréciation dans ce cas. Ensuite, la marque doit être disponible. Pour trancher sur la disponibilité ou non de la marque, il faut prendre en compte à la fois les signes ainsi que les produits. C’est la règle de spécialité de la marque. Par conséquent, si les produits ne sont pas du même genre, l’usage d’une même marque n’est pas prohibé. Et la poursuite du contrefacteur de marques n’aura aucun intérêt dans ce cas. La marque ne doit pas aussi induire les consommateurs à l’erreur. Cela est considéré comme une sorte de publicité mensongère dont le but est d’utiliser des mots pour vanter des qualités que le produit n’a pourtant pas. Ce sont des exemples non exhaustifs illustrant la complexité des droits de la protection des marques pour faire comprendre la nécessité de recourir à un avocat contrefaçon de marques pour la défense de vos droits de marques.
L’importance de la protection des droits de marque
Une marque non enregistrée est dépourvue de protection, car la propriété de la marque ne s’obtient qu’à compter du jour de son enregistrement. Il est à noter que l’antériorité n’est pas protégée par la loi lorsqu’il s’agit de protection des droits de marque, contrairement au droit de brevet. Il est donc possible qu’une entreprise ait utilisé une marque pendant plusieurs années, mais ne l’a toutefois pas encore enregistré. Comme elle ne peut pas se prévaloir de sa propre turpitude, elle aura des difficultés à pouvoir poursuivre ses contrefacteurs. Comme dit précédemment, la protection n’est pas rétroactive. La marque n’est protégée que pour les dix ans à venir à partir de la date d’enregistrement. Et tous les 10 ans, il est possible de renouveler cet enregistrement en contrepartie de paiement de taxe. Il est à noter néanmoins qu’une marque non exploitée pendant une durée de 5 ans sans interruption et sans motif valable et sérieux, même si déjà enregistrée auprès de l’INPI, peut faire l’objet de déchéance. Rappelons que la déchéance est une sanction ayant pour objet la perte d’un droit en raison du non-respect des conditions d’exercice. Rappelons également que les sanctions peuvent être à la fois civiles et pénales. Autrement dit, la victime aura le droit à des dommages-intérêts tout en poursuivant pénalement le contrefacteur. La protection des droits de la marque s’avère donc importante, mais le recours à un avocat spécialisé dans les droits de la protection des marques l’est encore plus. Voyons alors pourquoi ?
L’importance du recours à un avocat spécialisé pour la protection des droits de marque
Étant donné l’importance de la marque pour assurer la croissance de l’entreprise, il s’avère alors primordial de la protéger en l’enregistrant auprès de l’INPI. Mais cette démarche ne suffit pas garantir une sécurité. Cette dernière est pourtant une condition de la réussite d’une entreprise. Il faut aussi se rendre à l’évidence que nul ne peut suivre parfaitement l’évolution de la loi sans être un juriste spécialiste en la matière. Alors, compte tenu de la complexité et la particularité du droit commercial, le recours à un avocat spécialiste vous permettra d’assurer efficacement une meilleure défense de vos droits. Contactez le Cabinet Quantic Avocats.