Dépôt et exploitation de brevets : faire appel aux services d’un avocat spécialisé

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La propriété intellectuelle fait partie des œuvres de l’esprit qui ont une grande importance. Il est de ce fait indispensable de la protéger de toutes les manières possibles. Pour ce faire, le brevetage est la meilleure solution. Toutefois, le dépôt et l’exploitation de brevets nécessitent l’intervention d’un avocat spécialisé. Pour quelles raisons faut-il donc recourir aux services d’un cabinet d’avocat pour breveter vos inventions ?

Qu’entend-on par un brevet et le brevetage ?

Avec l’essor technologique et artistique, le fait de protéger ses inventions reste la plus sage des idées. C’est ainsi que le brevet entre en scène. En effet, ce dernier est un titre de propriété qui a pour premier rôle de protéger certaines inventions contre l’utilisation et les copies illégales ou non consenties par l’inventeur. Il convient de noter que le brevet doit généralement être accompagné par un droit d’exploitation pour que l’invention en question puisse être exploitable. En d’autres termes, le titre de propriété est un moyen pour l’État d’aider les inventeurs en protégeant leurs innovations. En guise de précision, seule la décision d’un juge peut aboutir à un brevetage.

Cela dit, quelles sont donc les raisons qui doivent pousser un individu ou une entreprise à breveter une propriété intellectuelle ou industrielle ? À part la protection des inventions contre la contrefaçon et l’utilisation abusive, le brevetage est très avantageux dans plusieurs domaines. Tout d’abord, cette initiative peut servir de garantie contre l’exploitation massive et industrielle. À titre d’éclaircissement, une telle protection a la possibilité de s’étendre jusqu’à une vingtaine d’années pour les produits pharmaceutiques ou médicaux. Tandis qu’un brevet de courte durée peut même aller jusqu’à six ans pour les mêmes produits. Puis, le brevetage est la seule solution pour que l’inventeur puisse vendre les fruits de ses recherches. Il est également dans la totale capacité de les mettre sous licence ou les mettre en gage. De plus, un brevet ne s’acquiert pas facilement du fait que la décision du juge doit se baser sur différents critères déterminants. À cet égard, une invention doit être unique, nouvelle et en même temps une solution à un ou plusieurs problèmes. Il est dès lors évident qu’un brevet est synonyme d’une bonne image pour le concepteur. Bref, vu l’importance du dépôt et de l’exploitation de brevets, il est plus que nécessaire de recourir au service et aux expertises d’un avocat brevet spécialisé.

Dépôt et exploitation de brevets : recourir aux conseils d’un avocat

Tout d’abord, les missions d’un avocat ne se focalisent forcément pas sur les contentieux. Effectivement, dans les domaines du droit des brevets, le rôle d’un avocat consiste à octroyer des conseils en matière de propriété intellectuelle ainsi qu’industrielle. Par conséquent, dans le cas où vous auriez une invention à breveter, un avocat peut vous servir de guide pendant l’étape préliminaire de votre invention jusqu’à son dépôt et son exploitation. Quand il s’agit de conseil à l’égard de brevets, la liberté d’exploitation est le premier point qu’un avocat va éclaircir. Autrement dit, son expertise vous aide à estimer si votre invention est brevetable, exploitable ou commercialisable dans tout le territoire français, européen et à l’international. Ce procédé est également appelé l’analyse de brevetabilité.

Comme vous le savez déjà, pour qu’une propriété industrielle ou intellectuelle puisse être brevetable, elle est dans l’obligation d’être nouvelle. Le service d’un avocat brevet est donc la meilleure solution qui s’offre à vous. Certes, il peut aisément effectuer des recherches d’antériorité dans le simple but de vérifier l’inexistence d’une propriété similaire dans la liste des inventions. De cette manière, vous pouvez exploiter votre propriété intellectuelle sans la moindre contrainte. Sans oublier que les services d’un cabinet d’avocat favorisent l’obtention de votre licence de brevet d’invention tout en vous montrant toutes les démarches à suivre en termes de protection par le secret.

Contentieux des brevets : faites appel à un avocat spécialisé

En cas de contentieux des brevets, il est vivement conseillé de faire appel à un cabinet d’avocat. En effet, seul un avocat expert a la possibilité d’assurer la défense de vos droits. Il peut donc vous soutenir judicieusement dans tous les stades lors d’un litige en matière de brevet. Ses services peuvent varier en fonction de votre situation (demande ou défense) vis-à-vis d’un procès en contrefaçon de brevet. En guise de précision, si d’aventure un tiers cherche à exploiter frauduleusement votre propriété dûment brevetée, un avocat va garantir la défense de vos droits en acceptant une action en contrefaçon.

Dans le cas contraire, un cabinet d’avocat est apte à établir une approche de défense quand vous êtes intenté en justice pour contrefaçon. Sachez qu’une telle action doit se fonder sur des recherches minutieuses d’antériorités dans l’objectif de vérifier la conformité du brevet de votre adversaire. Les recherches sont également utiles pour savoir si l’invention en question est brevetable ou non.

D’autres missions d’un avocat brevet

À part le fait de donner des conseils, un cabinet d’avocat peut aussi vous accompagner dans la défense de vos droits par le moyen de quelques démarches. D’abord, ce dernier va prendre en charge de la rédaction d’accord de confidentialité. Cette première approche a pour simple but de protéger votre propriété intellectuelle pour qu’elle ne soit pas divulguée. En outre, un avocat peut mettre en pratique tous les moyens nécessaires pour prouver la titularité de vos droits sur votre propre invention. Il convient également de noter que la rédaction de votre brevet fait partie des tâches d’un avocat spécialisé. Une fois que votre brevet prend forme, seul un avocat a le droit de le déposer. Il est dès lors indispensable que vous recouriez à son expertise pour déposer votre brevet auprès des intendances adéquates telles que : l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et l’OEB (Office Européen des Brevets). Notez aussi que votre brevet peut être mondialement reconnu grâce à la procédure du PCT (Traité de Coopération de brevets) établie par un cabinet d’avocat.

Élaboration des contrats liés aux brevets : faites appel à un cabinet avocat

Sans nul doute, la rédaction des différents accords en matière de brevet est une tâche quelque peu complexe. Il est donc sage de la déléguer à un cabinet d’avocat qui possède toutes les expertises nécessaires. Ainsi, les rédactions de tous les accords et les contrats en relation étroite avec le droit des brevets seront entre de bonnes mains. En qualité de rappel, un cabinet d’avocat brevet prendra en charge de la rédaction : des accords de collaboration, des accords de consortium, des accords de copropriété de brevets, des contrats de licence de brevets, des contrats de licence de savoir-faire. Il a de même la possibilité de rédiger des contrats de cession de droits sur une propriété intellectuelle ou industrielle.

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