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Dispositif de soutien aux entreprises de la filière énergie

Revitalisation et redynamisation du Territoire de Belfort
- Les dispositifs de soutien aux entreprises -

 

Téléchargez la "Boite à outils" de la réunion d'informations
du 31 janvier 2011

 

 

 

Consultez nos fiches pratiques

Les outils de développement
 Le Fonds national de Revitalisation des Territoires (maj Sept. 2011)
 Les outils OSEO
 Les outils de la Caisse des Dépôts et le Fonds Stratégique d'Investissement
 Défis 2010
 Aire Urbaine Investissement
 L'Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences Automobiles Franche-Comté (EDEC)
 Plateforme régionale Appui PME

Les mesures fiscales
 Le Crédit d'impôts Recherche et le remboursement d'acomptes IS et de crédits de TVA
 Le CODEFI et la CCSF

Les mesures de soutien à l'emploi
 Le FNE Formation et l'APLD
 Le Fonds de continuité professionnelle
 L'appui régional Formation Emploi
 Les mesures de transition professionnelle
 Le DIF

Autres mesures
 La médiation du Crédit
 La médiation de la sous-traitance
 Le CIP
 La Vallée de l'énergie
 Capital Risque Franche-Comté
 Le mandat ad hoc et la conciliation
 La procédure de sauvegarde
 La procédure de redressement judiciaire

 

 

Difficultés de financement

Difficultés de trésorerie

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Contacts :

- Médiateurs de crédits
Doubs
Haute-Saône
Territoire de Belfort

Fiches pratiques :

Dispositif CODEFI et CCSF

Contacts :

- Trésoriers Payeurs Généraux
Doubs
Haute-Saône
Territoire de Belfort
- OSEO

Fiches pratiques :

Les outils OSEO de renforcement de la trésorerie des PME

 


Difficultés de gestion du personnel

Difficultés lourdes pouvant remettre
en cause l'existence de l'entreprise

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Contacts :

- Directions Départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Doubs
Haute-Saône
Territoire de Belfort

Fiches pratiques :

Activité partielle longue de durée (APLD)
Le Droit Individuel à la Formation
L'Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences Automobiles Franche-Comté (EDEC)
Les mesures de Transition Professionnelle

Contact :

- Tribunal de Commerce

Fiches pratiques :

Le mandat ad hoc et la conciliation
La procédure de sauvegarde
La procédure de redressement judiciaire

 

 

AIDES SPECIFIQUES DE VOS ORGANISATIONS TERRITORIALES


MEDEF Nord Franche-Comté

Le G.A.D.D. : le Groupe d’Aide à la Décision et au Diagnostic

Un groupe de chefs d’entreprise se penche bénévolement et confidentiellement sur votre entreprise pour vous aider à voir plus clair dans un moment difficile et à prendre plus sereinement une décision.

Le service juridique

Ce service spécialisé en droit du travail, droit social et conseil en ressources humaines est gracieusement mis à la disposition de l'ensemble des adhérents.

N’attendez pas et contactez le 03 81 71 08 73 !




CCI du Territoire de Belfort

Le CIP : le centre d’information et de prévention des difficultés des entreprises

Brisez le silence et trouvez écoute et conseils auprès du Centre d’Informations et de Prévention des difficultés des entreprises (CIP) de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
En toute confidentialité, il vous accueille sur rendez-vous et vous propose un entretien avec un avocat, un expert-comptable et un ancien juge au Tribunal de Commerce qui vous conseilleront en fonction de la situation de votre entreprise.

N’attendez pas et contactez le 03 84 54 54 00 !




Fédération Régionale du Bâtiment

La bourse de mutualisation inter-entreprises

Ce dispositif recense les entreprises qui bénéficient d’un plan de charge important et qui, à ce titre, ont des besoins de main d’œuvre, de sous-traitants ou de matériels spécifiques.

Plus d'informations :

- 03 84 28 28 15 (Territoire de Belfort)

- 03 81 48 34 80 (Doubs)

- 03 84 75 39 67 (Haute-Saône)