Certains événements peuvent affecter de manière irréversible vos activités : mise au chômage technique du personnel, perte de l’outil de travail, destruction du patrimoine bâti, liquidation…

Face à un événement imprévu, c’est la capacité à réagir vite et efficacement qui permet à l’entreprise de reprendre rapidement son activité normale.

Pour vous accompagner dans votre démarche, n’hésitez pas à consulter notre dossier sur la gestion de crise

Pour suivre les dernières informations sur l’Epidémies d’infections respiratoires sévères au Mexique

Ce taux a des conséquences sur la vie de l'entreprise, comme par exemple sur :

• les conditions générales de vente : entre professionnels, les CGV doivent prévoir des pénalités en cas de retard de paiement ; leur taux ne peut être inférieur à trois fois celui de l'intérêt légal (soit 11,37%).
• les droits d'enregistrement : le taux d'intérêt applicable en cas de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement est le taux d'intérêt légal arrondi à la première décimale (soit 3,70%). Ce taux est toutefois réduit des 2/3 pour certaines transmissions d'entreprises (soit 1,20%).

Vous avez la même obligation en cas de mutation, translation ou transfert de votre licence.

Pour plus d'information

Elle se découpe en trois niveaux de priorité : actions prioritaires, autres actions nationales et actions « coup de poings ». La réorganisation de l’administration centrale du ministère du développement durable et celle, en cours, des directions régionales ont conduit à inclure des actions relatives à la sécurité industrielle dans les priorités nationales de l’inspection.

I. - Actions prioritaires

Les thèmes d’actions prioritaires sont les suivants :

–      appréciation de la démarche de maîtrise des risques des établissements SEVESO ;

–      élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ;

–      intégrité des canalisations de transport ;

–      mise en œuvre des meilleures techniques disponibles pour les installations IPPC ;

–      résorption des PCB (continuité de l’action 2008) ;

–      réduction des substances dangereuses (continuité des actions nationales précédentes, plan national santé environnement etc.) ;

–      pilotage de l’inspection des installations classées (réduction des délais d’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter, information et concertation).

II. - Autres actions nationales

Ces actions nationales sont relatives :

–      à la maîtrise de l’urbanisation autour des canalisations de transport ;

–      à l’amélioration de la sécurité des réseaux de distribution de gaz ;

–      à la prévention des accidents dans les mines et carrières ;

–      aux établissements sensibles (établissements accueillant des enfants…) ;

–      à la mise en œuvre de la 2e phase de l’action de recherche et de réduction des substances dangereuses (RSDE) pour le milieu aquatique présentes dans les rejets des installations classées ;

–      aux émissions de composés organiques volatils (COV) (traitement et nettoyage de surfaces à l’aide de solvants chlorés et réparation automobile) ;

–      aux installations de compostage de déchets ;

–      à la poursuite de l’action nationale « décharges » sur 2009 ;

–      au contrôle des produits chimiques (inspections REACH, biocides) ;

–      aux installations de détention de chiens soumises au régime de l’autorisation (concernant uniquement les DDSV) ;

–      au programme stratégique de l’inspection des installations classées (programme pluriannuel d’inspections, traitement des plaintes…) ;

–      l’efficacité énergétique (dispositions prises concernant l’efficacité énergétique dans les installations de combustion de plus de 50 MWth). Cette action sera mise en œuvre dans quelques régions volontaires.

III. - Actions « coup de poing »

Les actions « coup de poing » concernent :

–      la prévention des pollutions et des risques dans les stations-service ;

–      la surveillance du marché des produits pyrotechniques et les petits dépôts ;

–      les équipements sous pression des installations de production de froid ;

–      le circuit de traitement des déchets dangereux.

La circulaire, non publiée au journal officiel, est disponible sur demande auprès de la CCI.

A compter du 1er janvier 2010, les entreprises et établissements publics d'au moins 50 salariés devront être couverts, par un accord d'entreprise ou de groupe, ou à défaut par un plan d'action en faveur de l'emploi des séniors, sous peine de payer une pénalité. Néanmoins, les entreprises entre 50 et moins de 300 salariés n'ayant pas conclu d'accord ou élaboré de plan d'action seront dispensées de payer cette pénalité si elles sont couvertes par un accord de branche étendu sur l'emploi des séniors.

Deux projets de décret, soumis au conseil de l'emploi le 13 janvier, précisent notamment le contenu et la procédure de validation des accords et plans d'action en faveur de l'emploi des séniors.

Plus d'infos sur www.fact.aract.fr dans REPERâges

REPERâges

En 2009, une dynamique de groupe est engagée avec 13 partenaires pour enrichir cet outil et informer plus largement et plus particulièrement sur l'emploi des séniors.

REPERâges sera régulièrement réactualisé par des documents, des ouvrages, des cas d'entreprises... à découvrir tout au long de l'année.

A noter : la signature entre l'Etat, l'Agefos-Pme et Opcalia d'un accord cadre national en vue de la mise en oeuvre du CTP dans les bassins concernés.

Note de synthèse

Outre l'augmentation du nombre de bénéficiaires d'actions de formation (700 000 personnes supplémentaires), l'accord précise les conditions de portabilité du DIF entre deux contrats de travail, la création d'un nouveau fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et la simplification du plan de formation (passage de 3 à 2 catégories d'actions de formation).

Voir l'analyse sur Pourseformer.com

Texte de l'accord

Le 14 novembre dernier, un accord sur la GPEC a pu être finalisé. Le texte liste les objectifs que doivent se fixer les entreprises pour sécuriser les parcours professionnels :

­        - Réaliser un état des  lieux des métiers, des emplois et qualification­ 
        - Fixer des objectifs de professionnalisation pour chaque salarié et l’aider à définir son projet professionnel

Pour aider les entreprises dans cette démarche, de nouveaux outils seront proposés :

-          un bilan d’étape professionnelle

-          le renforcement du rôle des branches en matière d’information et d’appui aux entreprises

-          la création d’un site dédié à la GPEC pour mettre en ligne des informations sur les métiers

Cet accord rappelle que la GPEC est une démarche qui peut être dissociée du PSE. Il insiste en outre sur l’importance du dialogue social et de la négociation collective.

Plus incitatif que normatif, son efficacité dépendra de sa cohérence avec les résultats des autres négociations en cours : celle de la formation professionnelle et de l’assurance chômage.

En savoir plus sur le projet d’accord sur le site WK-RH

En savoir plus sur les mesures pour stimuler l’emploi du plan de relance sur le site de Premier Ministre.

À compter du 1er janvier 2009, le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel financée par l’État est fixé à 800 heures par salarié pour l’ensemble des branches professionnelles. Toutefois, ce contingent annuel est fixé à 1 000 heures pour les industries du textile, de l’habillement et du cuir, pour l’industrie automobile et ses sous-traitants qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires, ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles.

La période maximale d’indemnisation passe de quatre à 6 semaines.

L’indemnisation touchée par les salariés mis au chômage technique est revalorisée, passant de 50 % de la rémunération brute à 60 %.

Arrêté paru au JO du 3 janvier 09

En savoir plus :

  La fiche pratique sur le chômage partiel, sur le site du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité

une charte de coopération

Un programme d'actions a été arrêté autour de quatres axes d'intervention :

- veille et anticipation économique et sociale

- meilleure appréciation des besoins en emplois et compétences

- attractivité, recrutement et intégration durable des salariés

- maintien, évolution et reconversion des salariés (dans et à l'extérieur du secteur)

Pour la mise en oeuvre de ces actions, un budget de 150 millions d'euros sur trois ans a été prévu.

Des comités territoriaux associant les Régions seront mis en place pour piloter les plans d'actions locaux.

L’objectif commun des partenaires est de simplifier le dispositif public des entreprises à l’exportation, d’identifier de nouveaux exportateurs potentiels et d’accompagner les entreprises dans leur développement sur de nouveaux marchés.

Cet accord se traduira par la mise en commun des moyens humains et matériels des partenaires, ainsi que par l’élaboration conjointe d’un programme France, prévoyant des salons, rencontres d’affaires et missions de prospection adaptés aux besoins des entreprises.

La CCI90 restera votre interlocuteur de proximité pour toutes les questions à l’international.

Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez contacter le 03 81 65 37 65

L’avant-projet de loi crée une nouvelle obligation pour le demandeur d’emploi, celle d’accepter les offres raisonnables d’emplois. Celles-ci seraient définies dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), élaboré conjointement entre le demandeur d’emploi et le futur organisme issu de la fusion ANPE-ﾭAssedic.

Le PPAE préciserait la nature et les caractéristiques des emplois recherchés, en tenant compte :

n                        de la formation du demandeur d’emploi,

n    de ses qualifications, de son expérience professionnelle,

n                        de sa situation personnelle et familiale,

n                        de la situation du marché du travail local,

n                        de la zone géographique privilégiée pour la recherche d’emploi,

n                        du niveau de salaire attendu par le demandeur d’emploi.

Ces dispositions, précise le texte, « ne peuvent obliger à accepter un niveau de salaire inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et dans la profession et s’appliquent sous réserve des autres dispositions légales et des stipulations conventionnelles en vigueur, notamment celles relatives au smic ».

Au fil des mois, la définition de l’offre raisonnable d’emploi deviendrait plus contraignante pour le demandeur d’emploi. Toute personne qui refuserait à deux reprises une offre raisonnable d’emploi telle que définie dans son PPAE serait radiée de la liste des demandeurs d’emploi, dans des conditions précisées par décret.

"L'Offre raisonnable d'emploi"

Cliquez ici pour accéder aux deux ressources précitées

Une notice vous guide pour la saisie.

Accéder au site

En vigueur depuis le 1^er juin 2007, son principal objectif est de protéger la santé humaine et l'environnement par une meilleure connaissance des propriétés des substances chimiques et une maîtrise accrue des risques liés à leur utilisation.

Reach en 10 minutes

25 - 26 et 27 Mai 2009 (sous réserve du nombre de stagiaires)

Inscription :

                                   CPIH 90

                                   1 Rue Dreyfus-Schmidt

                                   90000 BELFORT

                                   Tél. 03 84 28 54 54

                                   Fax 03 84 28 11 12

                                   belforum@alicepro.fr